Conditions générales de vente par Internet de Deknudt Frames

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les livraisons sur le territoire de la Belgique. Chaque commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, d’en limiter le montant ou de soumettre la livraison à des conditions.

3. Les marchandises sont expédiées au risque du vendeur au point de livraison indiqué par l’acheteur. Si des frais d’administration, de manutention ou d’expédition sont d’application, ceux-ci sont indiqués sur le formulaire de commande. Si un article n’est pas en stock, vous en êtes informé . L’article est livré dès qu’il est à nouveau disponible, sans frais additionnels. Si, en raison de circonstances étrangères à notre volonté, les articles ou articles de remplacement ne peuvent pas être livrés, votre commande est annulée, vous en êtes informé, et nous vous remboursons le montant correspondant.

4. Les prix indiqués sur le site Web sont nets TVA incluse. Ils peuvent être modifiés par le vendeur sans notification préalable pour les commandes futures.

5. Le client paie au moment de la commande à l’aide de d’un des moyens de paiement prévus sur le site internet.
Pendant 7 jours ouvrables à compter du jour qui suit celui de la livraison, l’acheteur a le droit de notifier le vendeur qu’il renonce à l’achat. Dans ce cas, l’acheteur est obligé de remettre les marchandises dans leur emballage d’origine et à ses propres frais au point de livraison. Après une première utilisation, l’acheteur ne peut plus renoncer à l’achat. La participation aux frais d’expédition reste due au cas où l’acheteur renonce à une partie ou à l’ensemble de la commande. La participation aux frais d’expédition de la commande reste due au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande, et de garder son éventuel cadeau gratuit.

6. Les plaintes ou contestations doivent être notifiées dans les 7 jours de la livraison au point de livraison. Au point de livraison le formulaire de retour est rempli et signé. Le formulaire de retour est valable comme preuve de retour. Au cas où la plainte se révèle fondée, la responsabilité de Deknudt Frames SA se limite à l’échange ou au remboursement, à déterminer au choix du vendeur.

7. En cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés en droit et sans aucune mise en demeure préalable d’un intérêt au taux de 1 % par mois à partir de la date de facture. En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire est restée sans suite pendant 15 jours, il sera dû en outre une indemnisation d’un montant de 10 % des montants impayés, avec un minimum de 45 €.

8. Nonobstant tous nos efforts, des fautes peuvent s’être glissées dans notre offre. Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus pour responsables.

9. Deknudt Frames SA reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu’au moment du paiement complet. Nonobstant cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage passe au client dès le moment où il entre en possession des marchandises.

10. En cas de litige, les Tribunaux de Courtrai sont compétents, et le droit belge est d’application.